Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Samira Taharaste, auto-entrepreneur Adresse : (votre adresse complète) SIRET : (votre numéro SIRET) Email : (votre adresse email) Site : signaturedunjour.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site signaturedunjour.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie événementielle personnalisée. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature personnalisée des produits, de légères variations peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. (Prénom Nom) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après :

Remplissage du formulaire de commande
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral du montant de la commande

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. (Prénom Nom) se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de force majeure, avec remboursement intégral du client.

Article 6 – Produits personnalisés

Les produits de papeterie étant fabriqués sur mesure selon vos indications, un bon à tirer (BAT) numérique vous sera envoyé avant lancement de la production. La production ne démarre qu’après validation écrite de votre part.

Aucune modification ne sera acceptée après validation du BAT. (Prénom Nom) ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes dans le BAT validé par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay en France et en Europe.

Les délais de livraison indicatifs sont :

France : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Europe : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Ces délais s’ajoutent au délai de fabrication indiqué sur la fiche produit. (Prénom Nom) ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l’expédition de votre commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur. Toute commande validée et mise en production est donc ferme et définitive.

Article 10 – Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme au BAT validé, le client dispose de 14 jours après réception pour contacter (votre adresse email) avec photos à l’appui. Après vérification, (Prénom Nom) proposera selon les cas un remplacement ou un remboursement.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.

Article 11 – Responsabilité

(Prénom Nom) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de (Prénom Nom) est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, maquettes et visuels réalisés par (Prénom Nom) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la commande. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous recommandons la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 11 mai 2026